Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001271286
Il est créé au ministère chargé de la culture un comité d'orientation stratégique de la modernisation.
Il a pour mission de valider et de proposer au ministre chargé de la culture les mesures relatives à la modernisation et aux réformes du ministère. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie ministérielle de réforme, il suit en particulier les chantiers relatifs à la décentralisation, aux simplifications administratives, à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, au contrôle de gestion, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la politique de la qualité et tout projet d'organisation concourant à la modernisation des services du ministère.
Article 2 JORFARTI000001337156
Le comité d'orientation stratégique de la modernisation, présidé par le directeur de cabinet du ministre chargé de la culture, est composé des membres suivants :
1° Six membres de droit :
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
- le directeur de l'administration générale ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- le délégué au développement et à l'action territoriale ;
- le contrôleur financier près le ministère chargé de la culture.
2° Huit membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans :
- deux directeurs régionaux des affaires culturelles ;
- deux chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine ;
- quatre présidents ou directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère chargé de la culture, dont deux d'établissements publics à caractère administratif et deux d'établissements publics à caractère industriel et commercial.
Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.
Article 3 JORFARTI000002447866
La direction de l'administration générale assure le secrétariat du comité d'orientation stratégique de la modernisation.
Article 4 JORFARTI000001271287
Le comité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative de son président ou du ministre chargé de la culture. L'ordre du jour est arrêté par le président.
Article 5 JORFARTI000002447867
L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif au comité de simplification des formalités et des procédures administratives et l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'une commission de modernisation au ministère de la culture et de la communication sont abrogés.
Article 6 JORFARTI000001658805
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2003.
Jean-Jacques Aillagon
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