Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 3 juin 1998 relative à la préparation des programmes pluriannuels de modernisation des administrations,
Arrête :
Art. 1er. - Une commission de modernisation est créée au ministère de la culture et de la communication. Elle est chargée de suivre l'exécution du plan pluriannuel de modernisation et d'étudier et proposer au ministre les mesures relatives à la modernisation et aux réformes du ministère.
Art. 2. - La commission de la modernisation du ministère de la culture et de la communication est présidée par M. Scanvic (Frédéric), directeur de l'administration générale. Elle comprend :
Mme Mariani-Ducray (Francine), chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
M. Vallet (Christophe), directeur adjoint de l'administration générale ;
M. Bonhomme (Alain), chef du service du personnel et des affaires sociales ;
M. Charpillon (Jacques), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles ;
M. Schotter (Bernard), directeur adjoint des Musées de France ;
M. Vincent (Jean-Marie), inspecteur général de l'architecture et du patrimoine ;
M. Geffré (Philippe), délégué adjoint aux arts plastiques ;
M. Lalaut (Jean-Pierre), adjoint au directeur des Archives de France ;
M. Coquart (Claude), délégué adjoint au développement et à l'action territoriale ;
Mme Baudrez (Marie-Liesse), secrétaire générale de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
M. Bouët (Jérôme), directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
un représentant de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat ;
M. Blanchecotte (Jean-Marc), chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Paris ;
Mme Vignier (Annick), chargée de mission pour la modernisation au ministère de la culture et de la communication.
Art. 3. - Le président de la commission de modernisation présente une fois par an au ministre l'état d'avancement des travaux de modernisation menés au sein du ministère et propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.
Art. 4. - La commission de modernisation peut faire appel à toute personne qualifiée pour l'appuyer dans ses travaux.
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, F. Scanvic