Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1998
Publié le13 janvier 1999
PublicationJORF n°10 du 13 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOL9800159A
IdentifiantJORFTEXT000000209727
RéférenceArrêté du 21 décembre 1998 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, JO du 13 janvier 1999, NOR ECOL9800159ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001812272
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1998, M. Chevalier (Dominique) est désigné en remplacement de M. Prévost (Jean) pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale d'Orléans instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables.