Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au II-A (Direction de la fonction militaire et du personnel civil, direction de l'administration générale, service d'information et de relations publiques des armées et direction centrale du service national), au II-B (Direction centrale du matériel de l'armée de terre) ainsi qu'au II-C (Direction centrale du commissariat de la marine).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
QUATRIEME MODIFICATIF A L'ARRETE DU 22 JANVIER 1997
I. - Remplacer au II (Autres directions et services), A. - Services communs, le paragraphe relatif à la direction de l'administration générale par un paragraphe relatif au service des moyens généraux comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/1999 page 4422 à 4423
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II. - Remplacer au II (Autres directions et services), A. - Services communs, les paragraphes relatifs à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, à la délégation à l'information et à la communication de la défense ainsi que le paragraphe relatif à la direction centrale du service national comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/1999 page 4422 à 4423
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III. - Remplacer au II (Autres directions et services), B. - Services de l'armée de terre, le paragraphe relatif à la direction centrale du matériel de l'armée de terre comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/1999 page 4422 à 4423
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IV. - Remplacer au II (Autres directions et services), C. - Services de la marine, le paragraphe relatif à la direction centrale du commissariat de la marine comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/1999 page 4422 à 4423
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Fait à Paris, le 16 mars 1999.
Alain Richard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.