Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au II-A (Direction de la fonction militaire et du personnel civil, direction de l'administration générale, service d'information et de relations publiques des armées et direction centrale du service national), au II-B (Direction centrale du matériel de l'armée de terre) ainsi qu'au II-C (Direction centrale du commissariat de la marine).
1. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Modification(s) d'article(s) en vigueur
Fait à Paris, le 16 mars 1999.
Alain Richard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 1999).