Arrêté du 16 mars 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 1999.

TexteArrêté du 16 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000006217243

Texte parentLEGITEXT000005627688

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 1999 (version du 24 mars 1999)Légifrance →

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au II-A (Direction de la fonction militaire et du personnel civil, direction de l'administration générale, service d'information et de relations publiques des armées et direction centrale du service national), au II-B (Direction centrale du matériel de l'armée de terre) ainsi qu'au II-C (Direction centrale du commissariat de la marine).

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