Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1999
NatureArrêté
Signé le8 mars 1999
Publié le16 mars 1999
PublicationJORF n°63 du 16 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENR9900444A
IdentifiantJORFTEXT000000210136
RéférenceArrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant, JO du 16 mars 1999, NOR MENR9900444ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu l'arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001621888

Art. 1er. - Le 1o du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1o Un premier collège comprenant des personnalités, dont le président, choisies en fonction de leur compétence dans le domaine des sciences du vivant ou dans un domaine en relation avec celles-ci ; »

Article (sans numéro) JORFARTI000001901693

Art. 2. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Claude Allègre

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000210136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).