Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1999 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1999
NatureArrêté
Signé le22 mars 1999
Publié le30 mars 1999
PublicationJORF n°75 du 30 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCT9900243A
IdentifiantJORFTEXT000000210279
RéférenceArrêté du 22 mars 1999 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions, JO du 30 mars 1999, NOR MCCT9900243ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002098571

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 1999, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

La Chasse en Gironde ;

Picardie Chasse.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000210279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).