Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination à la commission des emplois d'agent comptable prévue à l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1999
Publié le10 avril 1999
PublicationJORF n°84 du 10 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESS9921079A
IdentifiantJORFTEXT000000210430
RéférenceArrêté du 15 mars 1999 portant nomination à la commission des emplois d'agent comptable prévue à l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général, JO du 10 avril 1999, NOR MESS9921079ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001519362

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 mars 1999, sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de membres de la commission des emplois d'agent comptable instituée en application de l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général :

Membres titulaires

M. Linsolas (Roger), inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales.

M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin.

M. Berge (Jean-Claude), agent comptable de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.

M. Bourez (Alain), agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001043342

Membres suppléants

M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales.

Mlle Landrieu (Nicole), chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais.

M. Bigot (Claude), agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines.

La présidence de la commission est assurée par M. Linsolas (Roger).

En cas d'empêchement de M. Linsolas (Roger), la commission est présidée par M. Villain (Daniel).

Le secrétariat de la commission est assuré par M. Allard (Maurice), fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000210430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).