Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1983 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 avril 1983

Publié le11 mai 1983

PublicationJORF du 11 mai 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000652425

Référence

Arrêté du 26 avril 1983 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 11 mai 1983

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 mai 1975 · modifie

Cité par 18 textes

Arrêté du 23 janvier 1984 · application

Arrêté du 24 janvier 1984 · application

Arrêté du 22 avril 1985 · modifie

Arrêté du 14 mars 1986 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté du 1 février 1991 · application

ARRETE · modifie

ARRETE · application

ARRETE · modifie

ARRETE · application

ARRETE · abroge

ARRETE · application