Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45 et R. 123-48 ;
Vu l’arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois de direction et d’agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général,
Arrête :
Art. 1er. - L’article 7-I de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La liste d’aptitude est divisée en trois sections : la 1re et la 3e section peuvent comprendre les emplois de toutes les classes ; la deuxième ne comprend que les emplois des classes C 2 et C 1. »
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 7-III de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le nombre de candidats inscrits en 2e section au titre de la classe C 1 ne peut excéder le cinquième du nombre total des candidats inscrits en 1re section. »
Art. 3. - L’article 11 de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Art. 4. - L’article 12 de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents visés à l’article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d’aptitude dans les conditions suivantes :
« Groupe 1 : classes C 2, C 1.
« Groupe 2 : classes C 2, C 1, B 1. »
Art. 5. - Par dérogation exceptionnelle aux dispositions du premier alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé, la date avant laquelle doivent être formulées les demandes d’inscription sur la liste d’aptitude pour l’année 1994 est fixée au 1er juin 1993.
Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.