Article 1 LEGIARTI000006931534
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1993 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1993
NatureArrêté
Signé le21 avril 1993
Publié le25 avril 1993
Articles6 articles en vigueur
NORSPSS9301275A
IdentifiantLEGITEXT000006082104
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45 et R. 123-48 ;
Vu l’arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois de direction et d’agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006931535
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006931536
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006788907
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006788908
1. Par dérogation exceptionnelle aux dispositions du premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé, la date avant laquelle doivent être formulées les demandes d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'année 1994 est fixée au 1er juin 1993.
Article 6 LEGIARTI000006788906
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 avril 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 1993).