Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931534
Texte parentLEGITEXT000006082104
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 7-I de l’arrêté du 26 avril 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « I. - La liste d’aptitude est divisée en trois sections : la 1re et la 3e section peuvent comprendre les emplois de toutes les classes ; la deuxième ne comprend que les emplois des classes C 2 et C 1. »
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