Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-04-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1985
Publié le27 avril 1985
PublicationJORF du 27 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864744
RéférenceArrêté du 22 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-04-1983 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE, JO du 27 avril 1985Légifrance →

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Arrêté du 26 avril 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).