Article (sans numéro) JORFARTI000001712577
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 février 1999, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :
« Au titre des représentants des usagers
« En tant que représentants des industries des papiers,
cartons et celluloses
« Titulaire : M. Sandraz (Jean-Paul), de la Smurfit Cellulose du pin, en remplacement de M. Farbos (Bernard).
« Suppléant : M. Brulé (Philippe), de la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses, en remplacement de M. Rodeaud (Jacques).
« Au titre des six présidents des comités de bassin
« Bassin Loire-Bretagne
« Suppléant : M. Regnault (René), sénateur honoraire, maire de Saint-Samson-sur-Rance.
« Bassin Rhin-Meuse
« Suppléant : M. Boithiot (Antoine), conseiller général du Haut-Rhin, maire de Mittlach, vice-président du Comité de bassin Rhin-Meuse. »