Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 91-601 du 27 juin 1991, modifié par le décret no 97-1148 du 9 décembre 1997, relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT), et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ainsi que les modalités de contrôle des connaissances ;
Vu l'avis du conseil d'administration en date du 14 décembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« L'établissement dispense un enseignement dans le cadre de départements : administrateurs, comédiens, scénographes-décorateurs, costumiers, régisseurs lumière, régisseurs son. »
Art. 2. - Aux articles 6, 7, 8, 11, 12 et 17 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé, le mot : « sections » est remplacé par le mot : « départements ».
Art. 3. - L'article 17 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le diplôme est délivré par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) sur proposition du jury. Il porte mention du département suivi. Il est visé par le recteur de l'académie de Lyon. »
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1999.
Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur, J.-P. Korolitski