Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1999
Publié le13 mai 1999
PublicationJORF n°110 du 13 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCE9900361A
IdentifiantJORFTEXT000000211190
RéférenceArrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, JO du 13 mai 1999, NOR MCCE9900361ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002205383

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 1999, l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est modifiée comme suit à compter du 1er mai 1999 :

Les mots : « Ruines d'Oradour-sur-Glane (Limousin) » sont supprimés.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 mai 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000211190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).