Arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

Article (sans numéro) JORFARTI000002307980

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une Caisse des monuments historiques et préhistoriques;

Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, et notamment son article 2; Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 16 décembre 1994;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en date du 2 décembre 1994,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001007925

Art. 1er. - La Caisse nationale des monuments historiques est chargée de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté.

L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces immeubles affectées à la direction du patrimoine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001206386

Art. 2. - Le directeur du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001592016

A N N E X E

Château du Haut-Koenigsbourg (Alsace).

Château des ducs d'Epernon à Cadillac (Aquitaine).

Sites archéologiques des Eyzies de Tayac (Grottes de Combarelles, Grottes de Font-de-Gaume, Gisement de Laugerie-Haute, Gisement de Moustier, Gisement de la Micoque, Gisement de la Ferrasie, Gisement de l'Abri du Poisson, Grottes de Tayjat, Abri de la Chaumière, Dolmen de Peyrelevade, Abri de Raymonden) (Aquitaine).

Villa gallo-romaine de Montcaret (Aquitaine).

Grottes de Pair-non-Pair (Aquitaine).

Abbaye de la Sauve-Majeure (Aquitaine).

Château de Villeneuve-Lembron (Auvergne).

Château de Chareil-Cintrat (Auvergne).

Château de Bussy-Rabutin (Bourgogne).

Château de Châteauneuf-en-Auxois (Bourgogne).

Site archéologique des Fontaines Salées (Bourgogne).

Tumulus de Barnenez (Bretagne).

Alignements de Carnac (Bretagne).

Maison de Renan (Tréguier, Bretagne).

Château d'Azay-le-Rideau (Centre).

Château de Chambord (Centre).

Château de Châteaudun (Centre).

Château de Chaumont (Centre).

Château de Fougères-sur-Bièvre (Centre).

Maison George-Sand (Nohant, Centre).

Palais Jacques-Coeur (Bourges, Centre).

Château de Talcy (Centre).

Palais du Tau (Reims, Champagne-Ardenne).

Château de Champs-sur-Marne (Ile-de-France).

Château de Jossigny (Ile-de-France).

Château de Maisons-Laffitte (Ile-de-France).

Château de Vincennes (Ile-de-France).

Arc-de-Triomphe de l'Etoile (Ile-de-France).

Hôtel de Béthune-Sully (Ile-de-France).

Palais de Chaillot (Aile de Paris et esplanade du Trocadéro, Ile-de-France). Chapelle expiatoire (Ile-de-France).

Conciergerie (Ile-de-France).

Domaine national de Meudon (Ile-de-France).

Domaine national de Saint-Cloud (Ile-de-France).

Maison des Jardies (Sèvres, Ile-de-France).

Panthéon (Ile-de-France).

Sainte-Chapelle (Ile-de-France).

Villa Savoye (Poissy, Ile-de-France).

Site d'Ensérune (Languedoc-Roussillon).

Fort Saint-André (Villeneuve-lès-Avignon, Languedoc-Roussillon).

Fort de Salses (Languedoc-Roussillon).

Remparts d'Aigues-Mortes, Tour de Constance et Logis du Gouverneur (Languedoc-Roussillon).

Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon (Languedoc-Roussillon).

Remparts et Lices de Carcassonne (Languedoc-Roussillon).

Ruines d'Oradour-sur-Glane (Limousin).

Château d'Assier (Midi-Pyrénées).

Chapelle des Carmélites de Toulouse (Midi-Pyrénées).

Château de Castelnau-Bretenoux (Midi-Pyrénées).

Site de La Graufesenque (Midi-Pyrénées).

Maison natale du Maréchal Foch (Tarbes, Midi-Pyrénées).

Villa gallo-romaine de Montmaurin (Midi-Pyrénées).

Colonne de la Grande Armée (Wimille, Nord - Pas-de-Calais).

Château de Carrouges (Basse-Normandie).

Abbaye du Mont-Saint-Michel (Basse-Normandie).

Abbaye de Jumièges (Haute-Normandie).

Maison Georges-Clemenceau (Saint-Vincent-sur-Jard, Pays-de-Loire).

Château d'Angers (Pays-de-Loire).

Château de Coucy (Picardie).

Château de Pierrefonds (Picardie).

Ancienne abbaye de Charroux (Poitou-Charentes).

Tours de La Rochelle (Saint-Nicolas, la Lanterne, la Chaîne,

Poitou-Charentes).

Château d'Oiron (Poitou-Charentes).

Site de Sanxay (Poitou-Charentes).

Site de Glanum, hôtel de Sade (Saint-Rémy-de-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Château d'If (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Citadelle de Montdauphin (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Abbaye de Montmajour (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Abbaye de Silvacane (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Château du Roi René à Tarascon (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Abbaye du Thoronet (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Trophée des Alpes (La Turbie - Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Abbaye de Brou (Rhône-Alpes).