Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 2002
Publié le5 mai 2002
PublicationJORF n°105 du 5 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCE0200391A
IdentifiantJORFTEXT000000413465
RéférenceArrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux, JO du 5 mai 2002, NOR MCCE0200391ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001077369

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2002, il est ajouté à la liste annexée à l'arrêté du 4 mai 1995, fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux, après les mots : « Maison de Renan (Tréguier, Bretagne) », les mots : « site mégalithique de la Table des marchands à Locmariaquer (Bretagne) ».

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000413465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).