Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques ;
Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ;
Vu l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire portant changement d'affectation définitive d'un immeuble domanial appartenant à l'ancienne abbaye de Cluny au profit du ministère de la culture et de la communication, en date du 7 juillet 1999 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en date du 12 octobre 1999 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 18 octobre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er novembre 1999 :
Après les mots : « site archéologique des Fontaines Salées (Bourgogne) », sont ajoutés les mots : « abbaye de Cluny (Bourgogne) ».
Art. 2. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publé au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture et du patrimoine, F. Barre
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.