Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi du 10 juillet 1914 modifiée portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques ;

Vu le décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ;

Vu l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire portant changement d'affectation définitive d'un immeuble domanial appartenant à l'ancienne abbaye de Cluny au profit du ministère de la culture et de la communication, en date du 7 juillet 1999 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en date du 12 octobre 1999 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 18 octobre 1999,