1. Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publé au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 1999 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 novembre 1999.
TexteArrêté du 29 octobre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006870782
Texte parentLEGITEXT000005628725
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.