Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er novembre 1999 : Après les mots : « site archéologique des Fontaines Salées (Bourgogne) », sont ajoutés les mots : « abbaye de Cluny (Bourgogne) ».
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