Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1999
Publié le1er avril 1999
PublicationJORF n°77 du 1 avril 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCE9900272A
IdentifiantJORFTEXT000000394334
RéférenceArrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, JO du 1er avril 1999, NOR MCCE9900272ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002487663
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 1999, l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est modifiée comme suit à compter du 1er avril 1999 :
Après les mots : « abbaye de Brou (Rhône-Alpes) », sont ajoutés les mots : « domaine de Ferney-Voltaire (Rhône-Alpes) ».