Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée sur le Conseil d'Etat, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 63-767 du 30 juillet 1963 modifié relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, notamment son article 7 ;
Vu le décret du 12 février 1987 nommant M. Emmanuel Guillaume maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Vu le décret du 13 mars 1986 nommant M. Daniel Levis maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1994 plaçant M. Emmanuel Guillaume en position de détachement de longue durée ;
Vu les présentations faites par le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Emmanuel Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Guillaume est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Art. 2. - M. Daniel Levis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Art. 3. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Elisabeth Guigou