Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 1er juillet 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers, l'université Paris-VII et l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont habilités conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Fluides et énergie, au titre de la formation continue. La formation est assurée en partenariat avec l'ISUPFERE.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Fluides et énergie, diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ».
Art. 4. - L'arrêté du 10 septembre 1992 portant habilitation conjointe du Conservatoire national des arts et métiers de l'université Paris-VII et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est abrogé.
Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le vice-président du conseil général des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1999.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du vice-président du conseil général des mines :
L'ingénieur en chef des mines, R.-F. Bernard