Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1999 portant habilitation de l'université Montpellier-II à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 août 1999

Publié le13 août 1999

PublicationJORF n°186 du 13 août 1999

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

NORMENS9901750A

IdentifiantJORFTEXT000000396485

Référence

Arrêté du 3 août 1999 portant habilitation de l'université Montpellier-II à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, JO du 13 août 1999, NOR MENS9901750A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R. 117-1 et suivants ;

Vu la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 33 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 9 février 1999,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001820686

Art. 1er. - L'université Montpellier-II est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage.

Article (sans numéro) JORFARTI000001047778

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 1999.

Article (sans numéro) JORFARTI000001904420

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique, diplômé de l'institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier de l'université Montpellier-II ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001129588

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Montpellier-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :

Le sous-directeur, J.-P. Korolitski

Textes cités liens · DILA2

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge