Article (sans numéro) JORFARTI000002016320
Art. 1er. - Le tableau de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par le tableau du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1999
Publié le18 juillet 1999
PublicationJORF n°164 du 18 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTE9900231A
IdentifiantJORFTEXT000000211950
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant des emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, modifié en dernier lieu par le décret no 99-612 du 8 juillet 1999 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002016321
Fonctions relevant des armées et des services communs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 18/07/1999 page 10737 à 10738
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Article (sans numéro) JORFARTI000002411139
Fonctions relevant de l'armée de terre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 18/07/1999 page 10737 à 10738
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Article (sans numéro) JORFARTI000001242194
Fonctions relevant de la marine
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 18/07/1999 page 10737 à 10738
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Article (sans numéro) JORFARTI000002411140
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1999.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 mai 1995 · modifie