Article (sans numéro) JORFARTI000001241803
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 mai 1999, l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit :
« Au titre des représentants des collectivités locales :
Dans le bassin Artois-Picardie
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. de la Gorce (Dominique), conseiller général du Pas-de-Calais.
Suppléant : M. Halloo (Daniel), vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque, en remplacement de M. Gosset (Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000001818979
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Dingremont (Pierre), conseiller général de la Somme, en remplacement de M. Moularde (Gérard).
Suppléant : M. Lecerf (Jean-René), vice-président du conseil général du Nord.
Au titre des personnes compétentes :
Titulaire : M. Lassus (Michel), président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes, en remplacement de Mme Coulet (Monique).
Suppléant : M. Pulou (Jacques), fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature, en remplacement de M. Lassus (Michel). »
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