Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 13 septembre 1999 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 1re classe : 36 706 F ;
Inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 2e classe : 28 530 F ;
Inspecteurs de la formation professionnelle : 24 554 F.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter