Article (sans numéro) JORFARTI000001631007
Art. 1er. - L'Ecole supérieure de commerce de Paris prend le nom d'institut de management Europe-Paris.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1999 portant changement de nom de l'Ecole supérieure de commerce de Paris et portant modification de son règlement pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1999
Publié le11 novembre 1999
PublicationJORF n°262 du 11 novembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9902411A
IdentifiantJORFTEXT000000212904
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1969 modifié autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001824113
Art. 2. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1).
Les dispositions applicables aux admissions en première année prennent effet à compter de 2000.
Les dispositions applicables aux admissions en deuxième année et par la voie de la formation permanente prennent effet à compter de 2001 ; à titre transitoire, les dispositions en vigueur à la date de publication du présent arrêté demeurent applicables en 2000.
Article (sans numéro) JORFARTI000001902685
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001047969
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, institut de management Europe-Paris, 79, avenue de la République, 75543 Paris Cedex 11.
Fait à Paris, le 3 novembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie