Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1969 modifié autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1976 modifié autorisant l'Ecole européenne des affaires (EAP) à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant changement de nom de l'Ecole supérieure de commerce de Paris et portant modification de son règlement pédagogique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juillet 2000,
Arrête :
Art. 1er. - L'Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP) et l'Ecole européenne des affaires de Paris (EAP) constituent l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP à compter de l'année universitaire 2000-2001.
Les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé, article 1er, premier alinéa, sont abrogées.
Art. 2. - Les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP sont approuvées par le présent arrêté (1).
Elles prennent effet à compter de l'année universitaire 2000-2001.
Les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris fixées par l'arrêté du 5 juin 1969 susvisé et les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole européenne des affaires fixées par l'arrêté du 23 mars 1976 susvisé demeurent applicables, à titre transitoire, aux étudiants en cours de scolarité ou déclarés admis en 2000 aux concours d'admission sur titre à l'Ecole supérieure de commerce de Paris.
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP, sise 79, avenue de la République, 75543 Paris Cedex 11.
Fait à Paris, le 17 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel