Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret no 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 985.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 10/05/2001 page 7343
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Fait à Paris, le 2 mai 2001.
Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.