Article 1 JORFARTI000002278372
Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 2006
Publié le2 mars 2006
PublicationJORF n°52 du 2 mars 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0600398A
IdentifiantJORFTEXT000000264218
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001299349
Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2006.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
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Arrêté du 2 mai 2001 · modifie