Article (sans numéro) JORFARTI000002214828
Art. 1er. - Les tableaux II, III, V, VI et VII annexés à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1999
Publié le29 décembre 1999
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9902293A
IdentifiantJORFTEXT000000214139
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992, modifié par les décrets no 94-1041 du 5 décembre 1994, no 96-1036 du 29 novembre 1996 et no 97-1041 du 14 novembre 1997, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001907537
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2000 en ce qui concerne les tableaux II, III, VI et VII et le 1er février 1997 en ce qui concerne le tableau V, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001327808
A N N E X E
TABLEAU II
Fonctions relevant de la marine
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1999 page 19625 à 19632
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Article (sans numéro) JORFARTI000001436531
TABLEAU III
Fonctions relevant de l'armée de l'air
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1999 page 19625 à 19632
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Article (sans numéro) JORFARTI000001821459
TABLEAU V
Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1999 page 19625 à 19632
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Article (sans numéro) JORFARTI000001244601
TABLEAU VI
Fonctions relevant du service de santé des armées
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1999 page 19625 à 19632
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Article (sans numéro) JORFARTI000001436532
TABLEAU VII
Fonctions relevant du service des essences des armées
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1999 page 19625 à 19632
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Fait à Paris, le 23 décembre 1999.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, J. Thouvenin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 novembre 1997 · modifie