Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1999
Publié le29 décembre 1999
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9902709A
IdentifiantJORFTEXT000000214177
RéférenceArrêté du 15 décembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole, JO du 29 décembre 1999, NOR AGRE9902709ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002210810

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 1999, l'arrêté du 16 juin 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :

Est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'Institut technique du porc (ITP) : M. Poirson (Jean-Michel) (direction des politiques économique et internationale), en remplacement de M. André (Daniel).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000214177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).