Article (sans numéro) JORFARTI000001045615
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 1999, l'arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :
« Est nommé commissaire du Gouvernement :
« - auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et auprès de l'Institut technique du porc (ITP) : M. Andre (Daniel) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Gomez (Michel). »