Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1997
Publié le16 septembre 1997
PublicationJORF n°215 du 16 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9701869A
IdentifiantJORFTEXT000000553538
RéférenceArrêté du 4 septembre 1997 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole, JO du 16 septembre 1997, NOR AGRE9701869ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001746761

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 septembre 1997, les arrêtés des 11 février 1993, 17 avril 1996 et 17 avril 1997 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole sont modifiés comme suit :

<< Sont nommés commissaires du Gouvernement :

<< - auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV) : Mme Alexandre (Sylvie) (direction de la production et des échanges), en remplacement de Mme Guittard (Marie) ;

<< - auprès du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) et de l'Institut technique de la pomme de terre (ITPT) : M. Dubourg (Régis) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M.

de Laurens (Patrice) ;

<< - auprès de l'institut technique de l'aviculture (ITAVI) : M. Gomez (Michel) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Lambert (Frédéric) ;

<< - auprès de l'institut technique du porc (ITP) : M. Gomez (Michel) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Lambert (Frédéric). >>

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000553538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).