Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-V ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2001,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-V », supprimer la mention suivante :
« Paris-Ouest. »
Dans la rubrique « Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines », ajouter la mention suivante :
« Médicale Paris - Ile-de-France - Ouest. »
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Paris, le recteur de l'académie de Versailles, le président de l'université Paris-V et le président de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel