Article (sans numéro) JORFARTI000001635559
Art. 1er. - Le paragraphe I de l'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2000
Publié le17 février 2000
PublicationJORF n°40 du 17 février 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUS0000201A
IdentifiantJORFTEXT000000214928
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 92, R. 138, R. 168 et R. 188-1 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001053725
« I. - Véhicules dont la vitesse par construction
est inférieure ou égale à 45 kilomètres/heure
1.1. Tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et matériels forestiers automoteurs définis à l'article R. 138 du code de la route.
1.2. Engins spéciaux définis à l'article R. 168 du code de la route.
1.3. Quadricycles légers à moteur définis à l'article R. 188-1 du code de la route, y compris ceux immatriculés sous l'ancienne appellation de genre "CYCL" et de carrosserie "VTTE" ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002417112
Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juillet 1972 · modifie