Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1972
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1972
Publié le10 août 1972
PublicationJORF du 10 août 1972
NORLGFX0835641A
IdentifiantJORFTEXT000000835641
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