Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-28, R. 433-1 à R. 433-3, R. 433-5 et R. 433-8 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Les références au code de la route mentionnées dans l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - Aux points 1.1, 1.2 et 1.3 du paragraphe I de l'annexe, les expressions : « R. 138 », « R. 168 » et « R. 188-1 » sont remplacées dans les trois cas par l'expression : « R. 311-1 ».
II. - Aux paragraphes II et III de l'annexe, l'expression : « R. 162 » est remplacée dans les deux cas par l'expression : « R. 413-12 ».
Entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :
« Pour les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique, la règle de placement des feux tournants et des feux à tubes à décharge définie ci-dessus peut ne pas être respectée, sous réserve du respect des conditions de visibilité. »
Au point 4.4 du paragraphe IV de l'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, les mots : « 30 juin 1971 » sont remplacés par les mots : « 30 octobre 1987 ».
L'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par le paragraphe VI rédigé comme suit :
« VI. - Véhicules circulant sous couvert d'une autorisation de transport exceptionnel au sens des articles R. 433-1 à R. 433-3, R. 433-5 et R. 433-8 du code de la route et leurs véhicules d'accompagnement. »
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, R. Heitz