Article (sans numéro) JORFARTI000002028098
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par un paragraphe V rédigé comme suit :
« V. - Véhicule(s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 2000
Publié le29 septembre 2000
PublicationJORF n°226 du 29 septembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUS0001349A
IdentifiantJORFTEXT000000401279
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001640601
Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
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