Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 92 (6o) et R. 231-1 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - Le point 4.3 (Véhicules de voirie) de l'annexe jointe à l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente est complété par un quatrième tiret comportant les dispositions suivantes :
<< - engins de service hivernal. >>
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.