Article 1 LEGIARTI000006892364
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1997
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1997
Publié le23 août 1997
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9701204A
IdentifiantLEGITEXT000005624113
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 92 (6o) et R. 231-1 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006892363
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 juillet 1972 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 1997).