Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le point 4.3 (Véhicules de voirie) de l'annexe jointe à l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente est complété par un quatrième tiret comportant les dispositions suivantes : << - engins de service hivernal. >>
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