Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001235052
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au douzième alinéa de la colonne Désignation de la fonction, au lieu de : « Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches », lire : « Commandant de brigade territoriale de pleine responsabilité non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002489796
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Thouvenin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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