Article (sans numéro) JORFARTI000001613408
Art. 1er. - Le tableau IV annexé à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé est remplacé par le tableau du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2001
Publié le26 juillet 2001
PublicationJORF n°171 du 26 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0101696A
IdentifiantJORFTEXT000000580127
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992, modifié par les décrets no 94-1041 du 5 décembre 1994, no 96-1036 du 29 novembre 1996 et no 97-1041 du 14 novembre 1997, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001040446
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1997 en ce qui concerne le tableau IV, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002307336
A N N E X E
TABLEAU No IV
Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2001 page 12043 à 12044
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Fait à Paris, le 6 juillet 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Thouvenin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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Arrêté du 14 novembre 1997 · modifie
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