Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, notamment son article 10, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 15 avril 1996 habilitant l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, section design cadre bâti, est abrogé.
Art. 2. - L'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design de produit, mention tapisserie(s).
Art. 3. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, G. Amsellem