Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 11 septembre 1991 ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement artistique,
Arrête :
Art. 1er. - A compter de la rentrée scolaire 1996-1997, l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques section Design cadre bâti.
Art. 2. - L'arrêté du 5 janvier 1994 portant création d'une capacité aux arts et techniques de la tapisserie à l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est abrogé.
Art. 3. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, J.-F. de Canchy